Mentions Légales

1. Éditeur du site

Email de contact :  cbdextractionfrance@gmail.com

2. Hébergeur

Shopify Inc.
151 O'Connor Street, Ground floor
Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada
Site web : www.shopify.com

3. Activité et conformité légale

CBD Extraction France commercialise des produits à base de cannabidiol (CBD) et de cannabichromène (CBC) légaux, conformément à la réglementation française et européenne en vigueur.

Tous nos produits contiennent un taux de THC inférieur à 0,3%, conformément au règlement européen (UE) 2021/2115 et à l'arrêté du 30 décembre 2021 relatif au cannabis.

4. Interdiction de vente aux mineurs

⚠️ La vente de nos produits est strictement réservée aux personnes majeures âgées de 18 ans et plus.

En accédant à ce site et en passant commande, vous certifiez être âgé(e) d'au moins 18 ans. CBD Extraction France se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de doute sur la majorité de l'acheteur.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, visuels) est la propriété exclusive de Budgetsqualit et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.

6. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679). Pour toute demande relative à vos données (accès, rectification, suppression), contactez-nous à : budgetsqualit@gmail.com

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.